Les gouvernements provinciaux et territoriaux

Ce mini-cours sur les gouvernements provinciaux et territoriaux se veut un complément aux modules principaux du cours sur la Réforme féministe du droit de l'ANDF. L'ANDF est reconnaissante envers Amanda Therrien pour son travail précieux en tant que principale autrice de ce mini-cours.

Partie 1: Introduction aux gouvernements provinciaux et territoriaux

Étant donné les vastes zones géographiques que couvrent les gouvernements provinciaux et territoriaux et l’étendue de leurs pouvoirs, une compréhension approfondie de leur fonctionnement est nécessaire pour une réforme féministe du droit. Cette partie fournira une base pour comprendre le fonctionnement des gouvernements provinciaux et territoriaux en examinant les pouvoirs qui relèvent de leurs sphères respectives.  

Lisez

Étudier les systèmes fédéraux à travers le prisme du genre : un état des lieux

Petra Meier


Discutez

Consultez l’article 92 de la Loi constitutionnelle de 1867 ou la loi pertinente pour le territoire où vous vous trouvez. 

  • Quelles sont les compétences dont dispose votre province/territoire? 
  • De quelle manière le fédéralisme pourrait-il avoir une incidence sur les efforts de réforme féministe du droit?  

Partie 2: La structure des gouvernements provinciaux et du gouvernement du Yukon

À l’exception des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, les assemblées législatives du Canada sont organisées de façon similaire. Pour vous engager dans la réforme féministe du droit, vous devez d'abord vous familiariser avec les différentes branches des gouvernements provinciaux/territoriaux pour comprendre si vous devez vous adresser à un·e membre du parlement, à un·e ministre du cabinet ou encore au premier ministre ou à la première ministre. Cette partie donne un aperçu de la structure des gouvernements provinciaux ainsi que des rôles de leurs membres, ministres et premièr·es ministres.  

Les gouvernements provinciaux et le gouvernement du Yukon sont divisés en trois branches : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.

Le pouvoir législatif est constitué de l’Assemblée législative et de ses membres. Le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador sont les deux seules provinces dont les législatures portent un nom différent. Au Québec, on l’appelle l’Assemblée nationale, tandis qu’à Terre-Neuve-et-Labrador, on parle de la Chambre d’assemblée.

Le pouvoir législatif s’occupe principalement de créer, de modifier et d’adopter des lois. 

Suivez le lien ci-dessous pour consulter la page Web de l’Assemblée législative de votre province/territoire:

Le  pouvoir exécutif  est composé du premier ministre ou de la première ministre et des ministres de son cabinet. Le pouvoir exécutif établit généralement les priorités en matière de politique publique et participe également à l’élaboration des lois.

Le pouvoir judiciaire fait référence aux systèmes judiciaires provinciaux et dépasse le cadre de ce mini-cours.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des rôles et des responsabilités du ou de la lieutenant·e-gouverneur·e, du ou de la première ministre, des ministres du Cabinet et des député·es

Discutez

Familiarisez-vous avec les noms et les rôles des député·es de votre province/territoire. 

  • La composition de l’Assemblée législative représente-t-elle la diversité de votre province/territoire ? Pourquoi ou pourquoi pas ?

Les séances des assemblées législatives sont enregistrées et accessibles sur leur site Web. Naviguez vers la page de l’Assemblée législative de votre province/territoire pour visionner une séance ou cliquez ici pour visionner une séance de l’Assemblée nationale du Québec.


Quels sont les sujets abordés ? Comment les questions sont-elles présentées ?

Partie 3: La structure des gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut

Le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest fonctionnent selon un modèle de gouvernement par consensus. 

Comme pour les provinces, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest sont composés des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Le pouvoir législatif est constitué de l’Assemblée législative et du ou de la commissaire (un rôle similaire à celui du lieutenant·e-gouverneur·e dans les provinces). Le pouvoir exécutif fait référence au premier ministre ou à la première ministre et à son cabinet, et inclut également le ou la commissaire, alors que le pouvoir judiciaire renvoie aux tribunaux. 

La principale différence tient au fait que les député·es de l’Assemblée législative sont élu·es en tant qu’indépendant·es et non en tant que membres d’un parti politique. Une fois l’élection terminée, les député·es choisissent en leur sein le président ou la présidente, le premier ministre ou la première ministre et les ministres dans le cadre d’une élection à bulletin secret. Le ou la commissaire, nommé·e par le ou la gouverneur·e général·e, est ensuite chargé·e de nommer officiellement le premier ministre ou la première ministre et les ministres. Il est important de noter que, bien que le nombre de sièges au sein du cabinet ne soit pas fixé, celui-ci ne peut être constitué d’une majorité des député·es.

Lisez

Les femmes au pouvoir à la 19e assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest, dans le Nord canadien

Batiste Foisy


Regardez

Gouvernement de consensus

Discutez

Quels sont certains des avantages des gouvernements par consensus ? Quels pourraient en être les inconvénients ?

Partie 4: Les avantages du plaidoyer féministe au niveau provincial et territorial

Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont des lieux importants pour le plaidoyer féministe en raison de l’étendue de leurs pouvoirs et de leur capacité à provoquer des changements dans la province ou le territoire. 

Lisez

Déclaration de janvier 2021 de l’Association canadienne des libertés civiles dans une action en justice contestant les restrictions du Nouveau-Brunswick en matière d’avortement (en anglais).


Le féminisme québécois, la crise des droits et la recherche sur le droit : quelques raisons de s’inquiéter... et quelques autres d’espérer

Lucie Lamarche


Discutez

Visitez le site Web du comité, du conseil ou du bureau en charge de la condition féminine dans votre province/territoire. 

  • Qui est la ministre responsable ?
  • Quelles initiatives sont actuellement prioritaires ? Dressez une liste des autres domaines d’intervention.   

Partie 5: Le processus législatif provincial et territorial

L’élaboration des lois est l’une des principales tâches d’une assemblée législative et constitue un lieu d’intervention important pour les efforts de réforme féministe du droit. 

Comme l’a déclaré la professeure Anne Levesque:

 « il est beaucoup plus facile d’influencer une loi et de lui donner une tournure féministe dès le départ que de la contester devant les tribunaux par la suite ». 

Cette partie donnera un aperçu des différents types de projets de loi présentés en assemblée législative et du processus par lequel ces projets deviennent des lois.

Types de projets de loi

Comment les projets de loi deviennent des lois  

À quelques variations près, le processus par lequel un projet de loi devient une loi est similaire dans les provinces et les territoires. Dans la plupart des cas, un projet de loi est présenté en première lecture et fait l’objet d’un vote à l’Assemblée législative. S’il est adopté, il passe en deuxième lecture où il est débattu et voté une deuxième fois. Après cette étape, il passe généralement devant un comité permanent. Comme nous le verrons dans la prochaine partie, les comités permanents sollicitent souvent des commentaires de la part d’organisations et de membres du public et constituent une occasion importante de réforme féministe du droit, car le comité permanent peut proposer des amendements au projet de loi. Le projet de loi est ensuite renvoyé à la Chambre où les député·es en débattent de manière informelle avant qu’il ne passe en troisième lecture. Une fois que le projet de loi est passé en troisième lecture, il reçoit la sanction et devient une loi, entrant en vigueur à une date à déterminer.  

Tous les projets de loi adoptés dans votre province/territoire sont accessibles au public sur les sites Web des assemblées législatives. Suivez le lien dans la partie 2 pour voir certains des projets de loi adoptés dans votre province/territoire. 

Regardez

Discutez

Les débats entourant les projets de loi sont contenus dans le hansard (compte-rendu officiel) de chaque assemblée législative. Localisez le hansard de votre Assemblée législative sur son site Web et lisez certains des débats. 


Certains arguments vous ont-ils surpris ?  

Visitez la page Web de l’Assemblée législative de votre province ou territoire. 

  • Quels projets de loi sont actuellement à l’étude ? 
  • À quelle étape sont-ils rendus ?  

Rédigez un projet de loi sur une question qui vous tient à cœur. Quels contre-arguments pensez-vous recevoir ? 

Quels amendements seriez-vous prêt·e à apporter ?

Partie 6: La participation aux activités des gouvernements provinciaux : Les comités et les audiences

Les gouvernements provinciaux et territoriaux sollicitent les commentaires du public de diverses façons. La participation aux comités et aux audiences, la soumission de mémoires et la présentation de pétitions sont des moyens importants de réforme féministe du droit. 

Lisez

Comité virtuels: Guide de l’intervenant, Assemblée législative du Manitoba


Discutez

Naviguez vers la page d’accueil de l’Assemblée législative de votre province ou territoire et examinez les lignes directrices pour la présentation d’un mémoire. 


Réfléchissez aux éléments que vous incluriez dans un projet de mémoire présenté à un comité sur un projet de loi ou sur une consultation en cours qui vous intéresse. 

Partie 7: La participation aux activités des gouvernements provinciaux et territoriaux: Contacter les député·es

L’interaction avec les député·es de l’Assemblée législative est un élément clé de la réforme féministe du droit, car ceux-ci et celles-ci sont responsables de l’introduction des projets de loi et des pétitions dans les assemblées législatives. Bien que les député·es soient censé·es être accessibles à leurs électeurs et électrices, dans la pratique, iels ne peuvent vous rencontrer que pendant un court laps de temps. C’est pourquoi la préparation de ces réunions est essentielle. 

Cliquez ici pour consulter le module 5 du cours Réforme féministe du droit 101, car bon nombre des conseils pour interagir avec les député·es fédéraux et fédérales s’appliquent également aux membres de l’Assemblée législative.  

Lisez

Résultats Canada : Conseils pour réussir une rencontre avec son député


Discutez

Familiarisez-vous avec les député·es de l’Assemblée législative de votre province. 

  • Lesquel·les ont des antécédents en matière de plaidoyer féministe ?
  • Réfléchissez à la façon dont vous approcheriez ces député·es pour discuter des questions liées à la réforme féministe du droit.  

Partie 8: La participation aux activités des gouvernements provinciaux et territoriaux : Se présenter aux élections

Se présenter aux élections législatives est un aspect important de la réforme féministe du droit. Les femmes qui se présentent aux élections sont souvent confrontées au harcèlement, à la misogynie et au sous-financement, d’où la nécessité d’une réforme dans ce domaine. Cliquez ici pour un article sur le harcèlement et la discrimination vécu·es par des députées ontariennes. 

En 2022, seuls les Territoires du Nord-Ouest avaient atteint la parité hommes-femmes, les femmes représentant 52 % de l’Assemblée législative. Plusieurs provinces restaient sous la barre des 30 %. 

Lisez

Violence et harcèlement à l’endroit des femmes en politique canadienne

Gouvernement du Canada


Élisez-la : Feuille de route pour accroître la représentation des femmes sur la scène politique canadienne

Chambre des Communes


Nombre record de femmes élues à l'Assemblée nationale

Le Soleil


Regardez

Discutez

Quelles règles relatives aux candidatures régissent votre province/territoire ? Indiquez si vous pensez que l’une de ces règles peut constituer un obstacle pour les personnes marginalisées qui tentent de se présenter aux élections.  

Combien de députées votre province/territoire compte-t-elle ? Quels sont leurs rôles au sein de l’Assemblée législative ? Identifiez les députées qui pourraient être prêtes à offrir du mentorat.

Une augmentation du nombre de députées entraîne-t-elle nécessairement une augmentation du plaidoyer féministe ? Comment les député·es des législatures provinciales et territoriales peuvent-iels s’assurer que les idéaux féministes se traduisent par des actions féministes ?