Les droits des femmes et la crise climatique

 De nombreux pays se sont maintenant engagés à atteindre la carboneutralité d’ici le milieu du siècle, conformément aux objectifs de l’accord de Paris, y compris les trois plus grands émetteurs de gaz à effet de serre au monde (les États-Unis, la Chine et l’Union européenne). De nombreuses villes, des gouvernements régionaux et même des entreprises ont également pris des engagements en ce sens. Cependant, le concept de carboneutralité est plus compliqué qu’il n’y paraît. La carboneutralité est un concept scientifique qui reflète l’idée que pour que les températures moyennes mondiales se maintiennent en deçà d’un certain seuil, la quantité de dioxyde de carbone pouvant être relâchée dans l’atmosphère est limitée. Toute émission supplémentaire au-delà de ce plafond doit être compensée par l’élimination du CO2 de l’atmosphère dans des puits. Même à un niveau purement scientifique, les définitions de ce qu’est la carboneutralité et les délais pour y arriver varient. Par ailleurs, en tant qu’objectif stratégique, la carboneutralité nécessite des développements majeurs dans les sphères politiques et économiques et met donc en jeu de nombreuses préoccupations éthiques, des injustices sociétales et des intérêts politiques. Les détracteur·ices du concept actuel de « carboneutralité » ont souligné que les programmes visant la carboneutralité ne tiennent souvent pas compte des facteurs de changement climatique autres que le CO2 et ne fixent pas d’objectifs à long terme et durables. De nombreux pays qui se sont engagés à atteindre la carboneutralité n’ont pas établi de mécanismes de gouvernance et de responsabilité adéquats pour garantir la réalisation de ces objectifs. 

En outre, des militant·es féministes ont critiqué plusieurs programmes visant la carboneutralité en raison de leur dépendance à l’égard des systèmes de compensation des émissions de carbone. Ces derniers permettent aux entités d’investir dans des programmes d’amélioration de l’environnement afin d’équilibrer leur empreinte carbone. Beaucoup de militant·es ont critiqué ces programmes, estimant qu’ils permettent essentiellement aux entreprises de « payer pour polluer ». D’autres militant·es féministes, comme Elaine Hughes, ont affirmé que ces programmes sont purement anthropocentriques, puisqu’ils se concentrent uniquement sur la limitation des émissions de carbone à des niveaux qui ne nuisent pas aux intérêts humains et qu’ils ne répondent pas de manière adéquate aux préoccupations plus larges concernant la durabilité, l’équité et les relations entre les humain·es et les écosystèmes.      

Les femmes sont largement sous-représentées dans les discussions fédérales et internationales sur les changements climatiques. Des analyses statistiques ont notamment montré que, même si elle s’est réduite au fil du temps, une importante disparité entre les sexes reste courante dans les négociations des Nations unies et d’autres négociations sur le climat. La prise de conscience progressive de la vulnérabilité unique des femmes face aux changements climatiques dans le monde entier ne s’est pas traduite par une représentation accrue dans le processus décisionnel relatif aux changements climatiques.

La sous-représentation des femmes crée un manque d’autonomie collective qui empêche les femmes de participer aux processus décisionnels qui auront une incidence majeure sur leur vie. Elle relègue aussi les questions relatives aux femmes et le travail des groupes de femmes à des forums locaux plutôt que mondiaux. En raison de la nature mondiale des changements climatiques et de l’interdépendance économique des nations due à la mondialisation, la figure de l’État-nation est extrêmement importante dans les actions relatives aux changements climatiques.  Cependant, les acteurs non étatiques tels que les ONG et les organismes de bienfaisance qui se concentrent sur les préoccupations des femmes en matière de changements climatiques peuvent également jouer un rôle crucial pour ce qui est d’influencer les discussions internationales sur le climat d’une perspective féministe.

Un programme de plafonnement et échange est une politique de contrôle des émissions qui implique que le gouvernement fixe une limite ferme à la pollution. Cette quantité maximale de pollution est ensuite répartie entre les entreprises, chacune recevant un quota d’émissions spécifique. Si une entreprise émet moins que son quota maximum, elle peut vendre le quota restant à d’autres entreprises. Les programmes de plafonnement et échange visent à encourager les entreprises à trouver des mesures efficaces de réduction des émissions, à la fois en leur permettant d’échanger les quotas restants et en réduisant le plafond maximum au fil du temps. Cependant, de nombreux groupes de défense de la justice environnementale, tels que le Sierra Club, se sont opposés à l’expansion des programmes de plafonnement et échange parce qu’ils estiment que ces programmes ne font pas assez pour limiter la pollution et permettent aux plus gros pollueurs de simplement acheter des quotas plus importants. D’un autre côté, certain.es universitaires ont également fait valoir que des programmes de plafonnement et échange soigneusement conçus, lorsqu’ils sont combinés à d’autres initiatives telles que des subventions pour des projets d’énergie renouvelable, peuvent être efficaces tant sur le plan environnemental qu’économique. 

Bien que le projet de loi S-5 soit un projet de loi fédéral et qu’il ne puisse donc pas créer de droits protégés par la Constitution, l’établissement d’un droit fédéral à un environnement sain constituerait une avancée considérable pour le militantisme écologique au Canada. Premièrement, il uniformiserait les droits environnementaux dans tout le Canada, même dans les provinces qui ont été plutôt résistantes aux efforts d’atténuation des changements climatiques. Deuxièmement, cela permettrait aux discussions juridiques et législatives sur les changements climatiques d’aller au-delà des simples analyses coûts-avantages et de s’orienter vers un discours sur les droits de la personne qui reconnaîtrait les nombreuses répercussions des changements climatiques sur les individus et les collectivités. 

Tous les droits sont mis en balance avec d’autres droits, préoccupations et priorités. La méthode exacte de mise en balance est souvent laissée à l’appréciation des tribunaux, comme dans le cas de nombreux droits garantis par la Charte. Les universitaires ont diverses idées sur ce que pourrait signifier un droit à un environnement sain au Canada et sur la façon dont il pourrait être mis en balance avec les autres droits existants. Même si ce droit ne serait accordé qu’aux humain·es au Canada, il inclurait nécessairement la protection des écosystèmes et de certaines autres espèces animales. Si un droit fédéral à un environnement sain est reconnu, les militant·es pour le climat pourraient plaider pour une interprétation large afin d’assurer une protection efficace de ce droit. Alors que la portée minimale du droit ne protégerait que ce qui est absolument nécessaire pour préserver un approvisionnement adéquat et la sécurité humaine, un programme idéal de droits environnementaux fournirait des protections beaucoup plus importantes et veillerait à ce que les systèmes de soutien biologiques et culturels ne se détériorent pas jusqu’à un niveau de survie minimal. Une approche au droit de l’environnement fondée sur les droits pourrait également accroître la capacité des citoyen·nes concerné·es à participer aux processus décisionnels, plutôt que de laisser le gouvernement jouer le rôle d’arbitre final et de protecteur de l’environnement.  

Le terme « racisme environnemental » a été utilisé pour la première fois par le militant des droits de la personne Benjamin Chavis en 1982. Chavis a défini le racisme environnemental comme « le fait de cibler délibérément les communautés ethniques et minoritaires pour les exposer à des sites et à des installations de déchets toxiques et dangereux, ainsi que l’exclusion systématique des minorités dans l’élaboration des politiques environnementales, leur mise en application et leur remédiation ». L’expression a également été utilisée de manière plus générale pour décrire les fardeaux disproportionnés que le processus décisionnel en matière d’environnement fait peser sur les communautés racisées et minoritaires.

Au Canada, les communautés racisées et les peuples autochtones sont régulièrement confrontés à des niveaux de risque environnemental plus élevés que les personnes blanches. Ce risque accru peut souvent être explicite et délibéré, comme dans le cas des champs de sables bitumineux qui mettent régulièrement en danger les communautés autochtones et métisses en les exposant à des produits chimiques toxiques. Dans d’autres cas, le risque accru n’est pas intentionnel mais n’est pas pris en compte, comme dans le cas de l’augmentation de la violence sexiste envers les femmes autochtones sur les sites d’extraction de ressources. Le racisme environnemental peut également se manifester sous des formes moins évidentes, comme le manque d’accès à des services de soins de santé adéquats qui exacerbe les risques accrus pour la santé causés par les changements climatiques. Un rapport financé par le gouvernement fédéral sur le racisme environnemental au Canada, tel que suggéré par le projet de loi fédéral mentionné ci-dessus, fournirait des informations précieuses sur les types exacts de racisme environnemental qui se manifestent actuellement au Canada.

Étant donné que l’industrie de la viande présente l’un des taux les plus élevés d’accidents du travail et qu’elle exploite les travailleurs et les travailleuses les plus marginalisé·es, comme les femmes, les personnes racisées et les immigrant·es, le fait de tenir le gouvernement canadien responsable des violations systématiques des droits de la personne perpétrées dans les industries d’exploitation animale est un projet qui se prête bien aux efforts visant à une réforme du droit féministe et soucieuse du climat.

L’élevage et la mise à mort d’animaux non humains pour de la nourriture a des effets dévastateurs sur les changements climatiques, les pandémies et la déforestation, mais ces effets ont été le plus souvent ignorés par les gouvernements canadiens. Le retrait des subventions octroyées à cette industrie et la mise en œuvre de plans visant à aider les agriculteurs et agricultrices à passer à une production alimentaire à base de plantes pourraient s’avérer inestimables dans la lutte contre la crise climatique. Cliquez ici pour connaitre la Coalition pour une transition alimentaire durable, constituée à l’occasion des élections fédérales de 2021, et qui a interrogé les principaux partis fédéraux sur leur politique en matière de transition vers un système alimentaire basé sur les végétaux.

Ontario 

Québec 

Alberta 

Colombie-Britannique

Terre-Neuve et Labrador 

Île-du-Prince-Édouard 

Manitoba 

Saskatchewan

Nouveau-Brunswick

Nouvelle-Écosse 

Yukon 

Territoires du Nord-Ouest 

Nunavut

Les répercussions mondiales de la crise climatique sont filtrées par les écosystèmes locaux, les caractéristiques de la communauté et les caractéristiques individuelles pour créer des effets spécifiques dans chaque municipalité. Par conséquent, il est impossible de dissocier l’activisme climatique de la vie quotidienne des citoyen·nes dans les municipalités. 

La mise en place par la ville de Toronto de programmes visant à prévenir l’inondation des sous-sols est un exemple de l’interaction entre les changements climatiques et les réalités vécues par les femmes au niveau municipal. En raison des effets des changements climatiques, qui ont augmenté les précipitations estivales, les infrastructures d’eau et d’égouts de Toronto sont souvent surchargées, ce qui entraîne des débordements d’eaux d’égout. En réponse, la ville de Toronto a accordé des subventions aux propriétaires qui souhaitent installer des dispositifs de prévention des inondations. Cependant, en raison de l’écart salarial entre les hommes et les femmes, ces dernières sont plus susceptibles d’être locataires et d’occuper des appartements au sous-sol. Elles sont donc à la fois plus vulnérables aux effets des changements climatiques, puisqu’elles sont directement touchées par les inondations des sous-sols, et moins susceptibles de bénéficier des subventions municipales destinées aux propriétaires.  

Étant donné que de nombreuses incidences climatiques dépendront des capacités spécifiques des diverses communautés, le militantisme local pour le climat sera différent dans chaque municipalité. L’un des avantages du militantisme au niveau municipal est qu’il est possible d’entreprendre un travail communautaire pour protéger physiquement l’environnement. Par exemple, le Antler River Rally de London, en Ontario, organise un nettoyage mensuel de la rivière Thames de London tout en reconnaissant les interactions spécifiques entre l’itinérance, la consommation de drogues et la pollution environnementale à London.  

Les groupes autochtones sont souvent des leaders locaux en matière de lutte contre les changements climatiques. C’est le cas de la Great Lakes Water Walk, au cours de laquelle des grands-mères et des personnes âgées autochtones ont organisé une marche autour du secteur riverain du lac Ontario pour nettoyer ces importants cours d’eau et attirer l’attention sur la pollution de l’eau. 

Les municipalités à la recherche d’un financement pour entreprendre des projets liés au climat peuvent s’inscrire au programme Municipalités pour l’innovation climatique. 

Pour en savoir plus sur le plaidoyer au niveau municipal, consultez le mini-cours sur les administrations municipales[SZ1] . 

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Consultez les affaires ci-dessous pour voir comment les militant·es peuvent utiliser les principes juridiques pour formuler des revendications liées aux changements climatiques à l’encontre du gouvernement : 

Mathur et al c. Ontario: Sept jeunes, soutenu·es par l’organisation Ecojustice, poursuivent le gouvernement d’Ontario pour la violation de leurs droits garantis par la Charte à la vie, à l’égalité et à la sécurité de la personne. Iels soutiennent que leurs droits ont été violés par la Loi de 2018 annulant le programme de plafonnement et d’échangele, qui abroge la législation précédente relative au climat et affaiblit les objectifs de mitigation des changements climatiques de l’Ontario. Bien que le gouvernement ait déposé une requête en radiation de l’affaire en 2020, les cours ont permis la poursuite de l’affaire. Il y aura donc une audience sur le fond, ce qui constitue une victoire historique pour les litiges climatiques au Canada. L’audience devant la Cour supérieure de l’Ontario a eu lieu en septembre 2022. Cliquez ici pour suivre l’évolution du dossier. 

La Rose et al. v. Canada : La Rose est un procès intenté par de jeunes Canadien·nes contre le gouvernement du Canada pour sa contribution aux changements climatiques et son inaction dans ce domaine. Iels ont soutenu que les enfants et les jeunes sont particulièrement vulnérables aux effets des changements climatiques et qu’iels sont donc touché·es de façon inégale par les lacunes des lois environnementales. Les demandeur·ses estimaient également que l’incapacité du gouvernement à faire face à la menace existentielle que constituent les changements climatiques portait atteinte à leur droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne garantis par l’article 7. Le litige n’a pas pu aller de l’avant puisqu’en 2020, la Cour fédérale a conclu que les revendications des demandeur·ses n’étaient pas justiciables et/ou ne révélaient aucune case d’action valable. 

ENvironnement JEUnesse c. Canada : L’organisme sans but lucratif ENvironnement JEUnesse a cherché à intenter un recours collectif contre le gouvernement canadien devant la Cour supérieure du Québec au nom des citoyen·nes québécois·es âgé·es de 35 ans et moins. L’organisme voulait que la Cour déclare que le gouvernement canadien a manqué à ses obligations de protéger les jeunes en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Charte des droits et libertés du Québec. La demande en autorisation d’exercer une action collective a été rejetée par la Cour supérieure. La Cour d’appel a rejeté l’appel d’Environnement JEUnesse et, en 2022, la Cour suprême a refusé d’entendre l’appel de cette décision. 

Misdzi Yikh c. Canada (aussi connue comme Lho’imggin et al. v. Canada) : Il s’agit d’une contestation judiciaire de membres des groupes autochtones Wet’suwet’en contre l’approche du gouvernement canadien en matière de changements climatiques. Iels allèguent que le Canada a contrevenu à ses obligations internationales en matière de lutte contre les changements climatiques, y compris ses obligations en vertu de l’Accord de Paris de 2015. Les demandeur·ses affirment qu’iels ont subi de graves effets néfastes du réchauffement climatique sur leurs territoires et que le mauvais traitement historique des groupes autochtones par le Canada a exacerbé les effets de la crise climatique sur leurs communautés. La Cour fédérale a conclu que la déclaration devait être radiée puisqu’elle ne soulevait aucune question justiciable. Les demandeur·ses ont porté appel devant la Cour d’appel fédérale; en date de septembre de 2022, iels sont en attente d’une date d’audience. Cliquez ici pour suivre l’évolution de l’affaire.

Comme nous pouvons le voir, les écueils procéduraux demeurent un obstacle important aux litiges climatiques au Canada, bien que l’affaire Mathur laisse espérer que les tribunaux deviendront de plus en plus ouverts à considérer les questions de justice climatique comme justiciables – c’est à dire comme des questions appropriées devant être tranchées par les tribunaux en fonction de principes juridiques.