Qu'est-ce que l'égalité réelle?
Introduction
Ce module traitera de la distinction entre l’égalité formelle et l’égalité réelle. Cette distinction est importante pour faire progresser la réforme féministe du droit.
L’égalité formelle (ou égalité des droits) signifie généralement que les lois et les politiques traitent tout le monde de la même manière. Une analyse formelle de l’égalité se concentre sur la forme de la loi (si elle prévoit un traitement identique) et sur son intention (si elle démontre une intention de discriminer ou non). Par exemple, une analyse basée sur l'égalité formelle d'une politique exigeant que tout le monde emprunte les escaliers montrerait qu'elle s'applique de manière égale à tou·tes. Par contre, cette analyse ne constaterait pas que la politique désavantage les personnes qui utilisent des fauteuils roulants.
En revanche, l’égalité réelle exige des résultats égaux quant à la manière dont les lois et les politiques sont appliquées dans le monde réel. Une analyse basée sur l’égalité réelle se demande si une loi offre une protection et un avantage égaux pour tout le monde. Elle reconnaît qu’une loi apparemment neutre peut, malgré de bonnes intentions, avoir des effets négatifs pour des groupes de personnes spécifiques. Une analyse basée sur l’égalité réelle montre clairement, par exemple, qu’une politique qui suppose que tout le monde doit prendre les escaliers est discriminatoire à l’égard de certaines personnes handicapées.
Les articles 15 et 28 de la Charte canadienne des droits et libertés et l'article 35(4) de la Loi constitutionnelle de 1982 garantissent une égalité réelle plutôt que simplement formelle. Cela est important dans le cadre de la lutte pour garantir que les femmes vivent sans discrimination dans toutes les sphères de leur vie, y compris les sphères sociale, culturelle, économique et politique. En résumé, lorsque l’on s’engage dans la réforme législative féministe, il est important de réfléchir aux conséquences des réformes sur les différents groupes de femmes, afin d’assurer la promotion et l’atteinte de l’égalité réelle.
« Par égalité formelle, j’entends une conception du traitement égal comme exigeant simplement le même traitement, à savoir que les individus sont traités de manière identique sans tenir compte des différents facteurs contextuels (sociaux, historiques, économiques ou culturels) qui distinguent chaque individu et qui peuvent signifier que l'effet de cette "égalité" de traitement variera d’un individu à l’autre. Une approche caractérisée, à l’inverse, par l’insistance sur un résultat substantiellement égal se penchera sur les facteurs contextuels, sur la manière dont le traitement en question affecte chaque individu à la lumière des caractéristiques, des circonstances et de l’histoire préexistantes de l’individu et des groupes auxquels il appartient. Dans le cadre d’une approche substantielle, l’égalité peut très bien exiger un traitement différent ; l’égalité réelle est déterminée par une évaluation des effets et du résultat du traitement en question. »
« Why rights now? Law and desperation » dans Margot Young et al, dir, Poverty: Rights, social citizenship, and legal activism, Vancouver, UBC Press, 2007, 317 aux pp 319-320
La Charte Canadienne et les droits à l'égalité des femmes
Avant de vous lancer dans les lectures, apprenez-en davantage à propos des articles de la Charte canadienne des droits et libertés qui visent à faire progresser et à protéger l'égalité réelle entre les sexes.
Lisez
Le Tribunal des Femmes du Canada
Des universitaires et des avocates s’associent pour réécrire d’un point de vue féministe la jurisprudence liée à la Charte des droits et libertés.
De l'usage du Droit canadien pour l'atteinte de l'égalité réelle pour tous, y compris les personnes vulnérables
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L'écart salarial : ça existe encore ici aussi
Cette semaine, préparez votre concentration : c’est un épisode qui vous en demandera beaucoup, car l’écart salarial est un sujet assez complexe. Dès le départ, on attaque l’épisode avec beaucoup de statistiques (à utiliser comme des armes contre les sceptiques qui disent que l’égalité salariale est atteinte), pour ensuite vous expliquer davantage la différence entre égalité et équité, puis finalement vous parler plus concrètement des raisons que cet écart existe encore bel et bien en 2022. On termine l’épisode timidement avec nos petits trucs et conseils pour qu’on enraye ce maudit écart salarial une bonne fois pour toute. Bonne écoute!
Discutez
Pouvez-vous citer des exemples de lois ou de politiques égalitaires d’un point formel qui affectent les femmes avec lesquelles vous travaillez ? Comment faudrait-il les réformer pour promouvoir l’égalité réelle des femmes ?
Pouvez-vous penser à une loi, un projet de loi ou une décision qui visait à promouvoir l’égalité des femmes, mais qui a eu des répercussions négatives sur l’égalité réelle chez certains groupes de femmes ? Selon vous, comment cela pourrait-il être évité ou corrigé ?
L’« intention » sous-jacente d'une loi est-elle importante dans le contexte de la Charte canadienne ? Pourquoi ou pourquoi pas ? Qu’est-ce que cela signifie en pratique lorsqu’on s’engage dans un processus de réforme féministe du droit ?