Le Sénat et ses comités

Le Sénat constitue la Chambre haute de la démocratie parlementaire qui comprend deux Chambres distinctes. Il réunit un groupe diversifié de Canadien·nes accompli·es qui œuvrent au service du Canada.

Les 105 sénatrice·teurs du Parlement façonnent l’avenir du pays. Iels examinent avec soin les projets de loi, proposent des façons de les améliorer et corrigent les erreurs qui s’y glissent. Lorsque le Sénat se prononce, la Chambre des communes se doit d’écouter, car les projets de loi doivent être adoptés par le Sénat afin de devenir des lois.

Les sénatrice·teurs peuvent aussi proposer leurs propres projets de loi. L’ambiance collaborative de la Chambre haute permet d'évaluer les idées selon leur mérite et de débattre sur des enjeux d’importance nationale.

Le Sénat sert de contrepoids à la Chambre des communes, où la représentation est démographiquement proportionnelle à la population. Son rôle a évolué au fil du temps : après avoir surtout défendu les intérêts des régions, il fait maintenant entendre au Parlement le point de vue de groupes sous-représentés, comme les peuples autochtones, les minorités visibles et les femmes. 

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Les comités examinent des projets de lois et les dépenses du gouvernement. Ils se chargent aussi de mener des études sur des sujets particuliers. Lorsqu’un comité a complété son travail ou au cours de celui-ci, il présente ses conclusions, ses recommandations ou ses décisions dans un rapport adressé au Sénat.

Le travail des comités est important parce qu'il permet aux sénatrice·teurs d'examiner en détail un sujet donné. Cet examen comprend en général la tenue d'audiences publiques, lors desquelles les sénatrice·teurs ont l'occasion d'interroger directement des représentant·es d’organisations ou des particulièr·es.

Il existe deux types de comités : les comités permanents, créés en permanence conformément au Règlement du Sénat, et les comités spéciaux, formés pour étudier certaines questions définies par un ordre de renvoi. Les comités peuvent établir des sous-comités au besoin. De plus, le Sénat peut se joindre à la Chambre des communes pour créer des comités mixtes permanents ou des comités mixtes spéciaux.

Le nombre de membres des comités se situe généralement entre 12 à 15 sénatrice·teurs.

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Établi le 10 mars 2016, le Groupe des sénateurs indépendants (GSI) est un groupe parlementaire au sein du Sénat du Canada. Ce groupe offre aux sénatrice·teurs non affilié·es l’occasion d’être représenté·es au sein de comités et leur octroi un financement équivalent à celui de celles·eux qui siègent au sein des deux caucus partisans.

Selon la vision du Groupe des sénateurs indépendants, les sénatrice·teurs indépendant·es contribuent à un Sénat qui reflète les besoins et les points de vue de la population canadienne dans sa diversité et donnent une tribune à toutes les questions importantes et ardues qui préoccupent les Canadien·nes.

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Tous les débuts de séance au Sénat sont marqués par les déclarations de sénatrice·teurs. Les sénatrice·teurs disposent de 15 minutes pour aborder des sujets d'intérêt public qui devraient être portés à l'attention immédiate du Sénat. Ces déclarations ne peuvent pas se rapporter à un sujet qui est déjà à l'ordre du jour et ne sont pas sujettes à des débats. 

Ces déclarations peuvent être une occasion pour des sénatrice·teurs de souligner des accomplissements ou enjeux qui sont importants pour elles ou eux. C'est aussi une occasion pour les féministes de contacter leurs représentant·es au Sénat pour les informer d'activités qui ont lieu dans leur région, de partager des réalisations faites par des individu·es ou organismes locaux et de mettre en lumière des enjeux féministes d'importance.