La réforme féministe du droit en action

Introduction

Dans le cadre de ce module, nous explorons la réforme de la Loi sur le divorce (par le projet de loi C-78, la Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi) comme exemple de plaidoyer pour la réforme féministe du droit en action.

Le module inclut le document de travail qui a été distribué lors de consultations organisées par l'ANFD dans l’ensemble du pays en 2018 auprès d’organisations féministes. Le module explique comment ce document de travail et ces consultations ont contribué à la formation de la Coalition du projet de loi C-78 et mené au mémoire présenté par l’ANFD et Luke’s Place au Comité permanent de la Chambre des communes sur la justice et les droits de la personne.

Lorsqu’en 2019 le projet de loi C-78 est passé de la Chambre des communes au Sénat, il est devenu manifeste que cet effort collectif avait influencé le processus législatif. Ceci a d’ailleurs été illustré lorsque le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a cité le mémoire de l’ANFD et de Luke’s Place dans ses observations finales.

Quelques jours plus tard, des groupes féministes ont célébré les changements à la Loi sur le divorce fédérale, qui sont l’aboutissement de décennies d’efforts et d’engagement militants collectifs envers ce processus de réforme du droit.