La Chambre des communes et ses comités
Introduction
Ce module portera sur la manière de faire avancer la réforme féministe du droit au Canada en travaillant avec les député·es fédérales·aux, et plus particulièrement en collaborant avec les comités de la Chambre des communes.
La Chambre des communes est l’endroit où les représentant·es élu·es du Parlement se rencontrent pour travailler ensemble. Leur rôle est de s’assurer que les enjeux importants soulevés par les personnes qui les ont élu·es soient discutés et se reflètent dans les lois et politiques fédérales. La majorité des projets de loi sont présentés par le parti au pouvoir. Par contre, des député·es peuvent présenter des projets de loi émanant des député·es pour créer de nouvelles lois et peuvent participer aux débats législatifs et aux votes afin d’adopter de nouvelles lois ou de modifier des lois fédérales existantes.
Si un projet de loi est présenté en Chambre, il sera par la suite étudié par un comité avant de prendre sa forme définitive. Si ce projet de loi est ensuite adopté par la Chambre des communes, il passera par un processus similaire au Sénat avant de recevoir la sanction royale et devenir une loi. Contacter des député·es individuellement et mettre de l’avant des préoccupations féministes au stade des comités est une méthode avantageuse pour les efforts de réforme féministe du droit.
Que font les comités?
Les comités examinent, en petits groupes, certaines questions de manière plus approfondie qu’il ne l’est possible à la Chambre des communes. Ils rendent compte à la Chambre des communes des conclusions de ces examens et formulent des recommandations. Les comités entreprennent des études sur les dépenses des ministères, la législation et les questions liées à leur mandat. On peut consulter une liste des comités actuels de la Chambre des communes ici.
Les comités sollicitent souvent l’opinion divers expert·es sur les projets de loi et d’autres questions. Ces expert·es peuvent être des particuliers et à ce titre, comprennent des universitaires, des juristes et des militant·es ou encore des représentant·es d’organisations comme l’ANFD. Être consulté·e à titre d’expert·e constitue une excellente occasion de faire valoir les questions féministes et de proposer des recommandations pour faire progresser l’égalité des femmes. Les deux principaux moyens d’y parvenir sont la présentation de mémoires et la comparution devant un comité.
Regardez
Visionnez ces vidéos pour en apprendre davantage à propos de la Chambre des communes et de ses comités.
Lisez
La parité, pour relever la condition de toutes les femmes
Le 8 mars, nous redirons à quel point il est important d’améliorer la condition des femmes, d’éradiquer les violences envers elles, de bonifier leur statut économique, de combattre toutes les discriminations. Or une présence égalitaire et durable de femmes dans nos instances démocratiques est une des clés les plus importantes pour assurer leur progrès dans toutes ces dimensions.
Guide destiné aux témoins comparaissant devant les comités de la Chambre des communes
Ces informations sont destinées aux personnes qui vont comparaître ou souhaitent comparaître devant un comité parlementaire de la Chambre des communes.
Guide pratique sur les comités
Le présent document se veut une introduction générale au fonctionnement du système des comités de la Chambre des communes, l'accent étant mis sur les comités permanents.
Guide de présentation d'un mémoire à un comité de la Chambre des Communes
Ces informations sont destinées aux personnes qui souhaitent soumettre un mémoire à un comité parlementaire de la Chambre des communes.
Écoutez
Pamela Cross comparaît devant le Comité permanent de justice et des droits de la personne
Pamela Cross du Luke's Place Support and Resource Centre for Women and Children comparaissant devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne sur le projet de loi C-78 le 21 novembre 2018 (réunion n° 120).
Le projet de loi C-78 (Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi) a reçu la sanction royale le 21 juin 2019.
Vous voulez entendre d’autres témoignages féministes sur le projet de loi C-78 ?
Consultez le SoundCloud de l’ANFD pour entendre les témoignages d’organisations féministes et de groupes de défense de l’égalité. Vous pouvez également consulter le Module 14 de ce cours.
Lisez
Lisez un exemple d'une comparution devant une commission parlementaire et d'un mémoire soumis à une commission parlementaire.
Présentation de l'ANFD concernant le projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence)
Notes d'allocution de Suki Beavers et Martha Jackman devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) de la Chambre des communes le 28 février 2018.
Mémoire de l’ANFD portant sur le projet de loi C-5—Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel
Approuvé par 36 groupes féministes et de défense de l'égalité de partout au pays, ce mémoire a été soumis au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes le 13 avril 2020.
Discutez
Après avoir écouté des exemples de comparutions, quels sont, selon vous, les défis que pose ce type de présentations et quelles sont les limites de ce genre d’activité en matière de réforme du droit ? Comment vous prépareriez-vous à relever ces défis et à surmonter ces limites ?
Dressez une liste des comités qui examinent actuellement des projets de loi susceptibles d’avoir une incidence disproportionnée sur les femmes. Comment feriez-vous pour être invité·e en tant que témoin devant l’un de ces comités ?
Qu'est-ce que le comité permanent de la condition féminine étudie présentement ? Quelle·s question·s ce comité devrait-il examiner en priorité ? Réfléchissez à des moyens de faire en sorte que le Comité commence à étudier ce sujet.
Ressources supplémentaires
Comité permanent de la condition féminine
Le Comité permanent de la condition féminine étudie les politiques, les programmes, les dépenses et les lois des ministères et des organismes dont le travail touche la situation de la femme, notamment le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne examine les projets de loi, les politiques, les programmes et les dépenses du ministère de la Justice et des six organismes fédéraux qui relèvent de son portefeuille.